Conditions générales de vente

Le site internet www.hipway.fr est édité par la société KAYA LINE , dont le siège social est situé à Nice (06300) immatriculée au registre du commerce de sous le numéro B349 535 740.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société KAYA LINE (ci-après dénommée hipway.fr) et toute personne physique non commerçante à l'occasion des ventes effectuées sur le site www.hipway.fr. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation, au suivi et à la livraison de la commande.

Le fait de passer commande signifie l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente qui sont accessibles à tout moment sur le site et notamment au moment de valider la commande. Les présentes conditions générales de vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les personnes mineures n'ont pas la capacité de contracter sur notre site.

L'acheteur sera désigné dans ce document par le terme « vous »

1. Prix et moyens de paiement

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. (voir paragraphe Livraison – Frais d'envoi) ; hipway.fr se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis.

Les tarifs tiennent compte de la TVA applicable le jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix des produits. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les produits demeurent la propriété de hipway.fr jusqu'au complet encaissement du prix par hipway.fr.

Le paiement en ligne s'effectue par carte bancaire.

Les cartes de paiement suivantes sont acceptées : Visa, Eurocard, Mastercard

2. Disponibilité des produits

Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment du passage de votre commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité du produit après la commande, hipway.fr s'engage à vous informer par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

Vous serez automatiquement remboursé par chèque, au plus tard dans les 15 jours à compter de l'enregistrement par hipway.fr du paiement de la commande annulée. S'il s'agit de l'annulation partielle d'une commande, un chèque de remboursement du montant de l'article indisponible vous sera envoyé dans les mêmes conditions que ci-dessus.

Le site contient une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n'est pas exhaustive des produits vendus par hipway.fr.

3. Votre commande

Hipway.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cours. Hipway.fr ne livre pas les boîtes postales.
Hipway.fr ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'une annulation de commande ou d'un retard de livraison pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de perturbation ou de grève des services postaux ou des transports et d'une façon générale, en cas d'événements indépendants de notre volonté.

Le délai de livraison n'est communiqué qu'à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, refus de la marchandise ou annulation de la commande.

4. Livraison - Frais d'envoi

Votre commande sera traitée sous 4 jours ouvrés et vous sera ensuite expédiée par le service de votre choix :
- soit en point relais
- soit directement à votre domicile
- soit en express
Les délais d'acheminement indicatifs sont de 2 jours ouvrés pour la France métropolitaine. Ces délais sont donnés à titre indicatif et sont sujets à variation notamment en période de forte demande.

Un email de confirmation d'expédition vous sera envoyé et vous permettra de suivre l'acheminement de votre commande. Les frais d'envoi sont calculés en fonction de votre choix de service de livraison.
Ces prix sont valables uniquement pour la France Métropolitaine.
Pour la Corse, les DOM-TOM nous consulter par mail : contact@hipway.fr.

Frais de livraison offerts pour toute commande supérieure ou égale à 100€ TTC.

5. Retour

Votre satisfaction est essentielle ! Si un article ne vous convient pas, quel que soit le motif, vous pouvez l'échanger ou vous faire rembourser.
Conformément à l'article L.121-16 et suivants du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours pour exercer votre droit de rétractation.

Pour votre confort, hipway.fr étend ce délai à 15 jours suivant la date de réception du colis.
Les produits doivent être retournés à hipway.fr neuf, non portés et dans leur emballage d'origine.

Comment faire votre retour ?
Il vous suffit simplement de compléter le bon de retour en nous indiquant votre motif et de le joindre à l'article retourné dans son emballage d'origine à l'adresse suivante :
HIP WAY – KAYA LINE
14 QUAI DES DOCKS
06300 NICE

Sur le bon de retour, vous devrez impérativement indiquer le motif de votre retour ainsi que le numéro de la facture accompagnant les articles. Précisez si vous souhaitez un échange ou un remboursement.

L'échange pour un article identique (autre taille, autre coloris) se fait sans frais supplémentaires, à l'exception des frais d'expédition.

S'il s'agit d'une erreur de notre part, les frais de retour vous seront remboursés. Sinon, les frais de retour resteront à votre charge.

Le remboursement se fait par chèque dans les 15 jours suivants la réception de votre demande de remboursement.

6. Sécurité

Hipway.fr vous garantit un paiement en toute sécurité.
Toutes les transactions de paiement sont effectuées directement avec la solution Ogone, spécialiste du paiement sécurisé sur Internet. La transaction est sécurisée par la technologie SSL, c'est à dire que vos coordonnées bancaires circulent sur Internet de façon cryptée. Une fois que le paiement a été validé, votre commande est enregistrée.

7. Service client

Pour toute information ou question, vous pouvez nous joindre :
- par mail : contact@hipway.fr
- par téléphone au 0493556100 du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h.

8. Protection des données personnelles

Hipway.fr s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres et e-mails d'information. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.

Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela ou si vous ne souhaitez pas être tenu informé de nos offres par e-mail, il suffit de nous le signaler par e-mail sur contact@hipway.fr en nous indiquant votre adresse e-mail, nom, prénom, adresse et téléphone.

9. Propriété du site et propriété intellectuelle

Le site Internet est la propriété de hipway.fr titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférent. Il est interdit de copier ou de télécharger tout ou une partie du site ou de son contenu. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites hipway.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et dans le monde entier.

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10. Limitation de responsabilités / Force majeure

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Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.

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Aucune partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation.
La partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre partie dans les cinq jours ouvrés suivant la survenance ou la menace de cet événement.

Les parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai de un mois d'interruption pour cause de force majeure, hipway.fr pourra ne pas honorer la commande, à charge pour hipway.fr de rembourser l'acheteur le cas échéant.

11. Persistance des conditions générales de vente en cas de nullité d'une clause et non renonciation

Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et la stipulation non valide sera remplacée par la stipulation valide la plus proche visant à l'obtention du résultat souhaité par les parties.

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

12. Loi applicable et règlement de litige

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Seule la version française des présentes conditions générales de vente est opposable à hipway.fr.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Nous vous prions de contacter notre service clientèle par mail : contact@ hipway.fr

A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant le tribunal de Nice.